Quelques recommandations importantes en cas de sinistre occasionnés aux marchandises transportées

• Requérir l'intervention d'un commissaire d'avaries selon le lieu de survenance du sinistre ;
• Prendre toutes les mesures conservatoires ou de sauvetage que nécessite la situation pour protéger les biens assurés ou limiter les dommages dont ils sont atteints ;
• Conserver tous droits et recours contre les transporteurs et/ou tous autres tiers responsables pour pouvoir y subroger les assureurs ;
• Emettre systématiquement des réserves à titre conservatoire à la livraison
• Avant de prendre livraison des marchandises, émettre sur le bordereau de livraison, des réserves précises et mentionner les marques, numéros, nombre et poids des colis litigieux ;
• Confirmer ces réserves dans les huit (08) jours qui suivent la livraison par lettre recommandée ;

Pièces à fournir en cas de sinistre

1- Marchandises diverses

• La lettre de déclaration du sinistre adressée au Directeur Général de la SONAR
• L'original du PV du constat d'accident de gendarmerie, ou de police
• L'original du PV de constat de Douane
• L'original de la facture fournisseur
• L'original du titre de transport ou du connaissement
• Le rapport d'expertise ou le rapport de surveillance
• La note d'honoraires d'expert s'il y a lieu
• Les justificatifs de tous frais raisonnablement engagés en vue de la sauvegarde des intérêts de l'assureur
• L'état différentiel de la Douane
• La Déclaration Préalable d'Importation (DPI)
• Tout autre document jugé nécessaire à l'instruction du dossier

2- Hydrocarbures

• La lettre de déclaration du sinistre adressée au Directeur Général
• L'original du certificat ou de l'attestation d'assurance
• La note de débit du pétrolier ou du marqueteur
• L'original du PV du constat d'accident de gendarmerie ou de police
• L'original du PV du constat de douane
• La photocopie de la carte grise
• La photocopie de la visite technique
• La photocopie du permis de conduire
• Les justificatifs de tous frais raisonnablement engagés en vue de la sauvegarde des intérêts de l'assureur
• Le rapport d'expertise et la note d'honoraires d'expert s'il y a lieu
• Le bon de chargement
• Le bon de livraison