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Indemnité de fin de carrière

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Elle a pour objet d'assurer le règlement, par la SONAR VIE à l'Entreprise Contractante, d'indemnités de fin de carrière dont elle serait débitrice envers les membres de la catégorie du personnel visée aux conditions particulières, en vertu d'obligations légales, ou résultant d'une convention collective des statuts du personnel ou d'un accord d'entreprise.

Il a également pour objet de verser par anticipation en cas de décès d’un salarié avant l’âge légal de la retraite ou en cas de licenciement économique, la fraction de l’Indemnité de Fin de Carrière théorique telle que fixée aux conditions particulières.

Les prestations sont versées sous forme de capital exprimé en francs CFA.

  • La confusion entre le patrimoine social et les droits dus aux travailleurs ;
  • La surcharge de l’exercice de liquidation des droits ;
  • La non déductibilité fiscale des charges inhérentes aux provisions constitutives des droits ;
  • Des tensions de trésorerie au moment de l’exigibilité des prestations ;
  • Conflits sociaux : familles des travailleurs souvent dans le désarroi, en attente d’hypothétiques droits. (Cas de FASO FANI, X9, SOREMIB, etc.).
  • Le transfert de la charge de travail à la SONAR VIE;
  • Le respect de la nouvelle norme comptable IAS 19 et IFRS ;
  • La sécurité : Certitude de satisfaction aux obligations sociales de l’entreprise (insaisissabilité du fonds) ;
  • La réduction de sources de conflits sociaux ;
  • Le transfert d’un élément important du passif de l’entreprise à la SONAR VIE;
  • La diminution de la charge d’impôts (art. 11 loi de finance 2007) ;
  • Respect des directives SYSCOA 2015 relativement à l’évaluation des Provisions IFC ;
  • Paiement d’une prime moins élevée que la provision annuelle constituée du fait de la revalorisation de l’épargne constituée (Taux d’intérêt garanti et service d’une Participation aux Bénéfices).
  • La Sérénité dans le travail ;
  • L’assurance de la perception des droits acquis à l’occasion de leur exigibilité ;
  • La possibilité de bénéficier des droits revalorisés (service d’une participation aux bénéfices).

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