Qu'est-ce que l'Assurance Individuelle Accident Groupe ?

L'assurance Individuelle Accident Groupe est un contrat groupe ouvert au personnel d'une entreprise. En cas d'accident (toutes atteintes corporelles, non intentionnelle et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure) survenant à un membre du groupe assuré dans le cadre de ses occupations professionnelles ou de ses déplacements divers, la SONAR procédé au paiement des indemnités mentionnées aux conditions particulières notamment:

1°) En cas de Mort; un capital payable aux ayants droit légaux et dont le montant est fixé aux Conditions Particulières.

2°) En cas d'Incapacité Permanente Totale; un capital dont le montant est fixé au Conditions Particulières payable, en cas d'incapacité Permanente, dans les conditions ci-après :

a) Incapacité Permanente Totale donnant droit à la somme entière stipulée pour ce cas et consistant soit dans l'aliénation mentale totale et incurable, soit dans la perte totale des deux yeux, des deux bras, des deux mains, des deux jambes, des deux pieds, d'un bras et d'une jambe, d'un bras et d'un pied, d'une main et d'une jambe ou d'une main et d'un pied.

b) Incapacité Permanente Partielle donnant droit aux pourcentages ci-dessous indiqués de la somme assurée pour le cas d'incapacité permanente totale et qui consiste dans une ou plusieurs des blessures ou lésions énumérées ci - après:

L'impotence fonctionnelle totale ou partielle d'un membre ou d'un organe est assimilée à sa perte totale ou partielle.

Les accidents qui n'auraient pas pour conséquence l'une des infirmités prévues ci-dessus, mais qui entraîneraient cependant une infirmité réelle, même d'importance moindre, seront indemnisés dans la proportion de leur gravité comparée à celle résultant des cas énumérés.

Si la victime d'un accident est gauchère, les indemnités prévues pour les membres supérieurs sont interverties.

Lorsqu'il résulte d'un même accident plusieurs incapacités, les indemnités attribuées à chacune d'elles par le contrat se cumuleront sans pouvoir dépasser :

a) pour un membre, s'il est atteint de plusieurs lésions, l'indemnité prévue pour la perte totale de ce membre ;

b) pour l'ensemble, l'indemnité prévue pour l'incapacité permanente totale.

Lorsque les conséquences d'un accident garanti seront aggravées par l'existence d'un état pathologique ou d'une infirmité, par une mutilation intentionnelle de la part de l'Assuré un manque de soins dû à la négligence de l'Assuré ou d'un traitement empirique, les indemnités seront calculées non pas sur les suites effectives du cas, mais sur celles qu'il aurait eues chez un sujet de santé normale ne présentant aucune infirmité et soumis à un traitement médical approprié.

Tout accident donne droit, sans cumul possible, à l'une des allocations respectivement prévues pour la Mort ou l'Incapacité Permanente.

Toutefois, si le décès survenait dans le délai d'un an, à compter du jour de l'accident comme conséquence directe et exclusive de ce dernier, la SONAR paierait la différence entre la somme déjà versée pour invalidé permanente et celle assurée pour le cas de mort, mais renoncerait à tout remboursement de la part des ayants droit, dans le cas où cette dernière serait inférieure.

3°) Garantie des Frais Médicaux : la SONAR garantit le remboursement des Frais Médicaux, pharmaceutiques ou d'hospitalisation réellement exposés par la victime ou son Représentant légal, à la suite d'un accident couvert par le contrat, à concurrence de la somme fixée aux Conditions Particulières et sous déduction d'une franchise toujours déduite.